Entrepreneurs,
réglez vos litiges par le Médiarbitrage ©
Pour accéder à une justice économique, rapide, confidentielle et équitable
La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à votre disposition une procédure alternative au règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux, industriels nationaux et internationaux : le Médiarbitrage©.
Qu'est ce que le Médiarbitrage ©
Procédure d’équité et de bon sens pratiquée par un ou des Juges-médiateurs qui permet au processus de Médiation d’être renforcé par une sentence Arbitrale lui octroyant une résolution définitive et sans appel du litige (sentence arbitrale bénéficiant de l’exequatur).
Procédure unique au monde permettant aux parties en litiges de rédiger la sentence dans sa partie de la résolution menée en Médiation :
Procédure unique au monde permettant aux parties en litiges de rédiger la sentence dans sa partie de la résolution menée en Médiation :
- La Médiation est un mode de règlement souple des conflits commerciaux et industriels.
- La procédure est prise en charge par un ou des Juges-Médiateurs choisi(s) par les entreprises elles-mêmes, en lieu et place d’un tribunal étatique.
- Pour une totale confidentialité, le choix du lieu et/ou du pays où va se tenir la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage est essentiel pour une résolution rapide, conviviale et confidentielle du litige. Il revient également aux partis de choisir ce lieu et de s’entendre, en préalable sur ces deux points.
- Bien entendu, dans le cas d’une mésentente, la CIMEDA désignera un lieu neutre et dénué de « stress » pour un déroulement paisible de la procédure.
Les avantages
Cette structure de justice indépendante permet aux chefs d’entreprises de régler les litiges commerciaux nationaux et internationaux.
Contrairement à la justice dite étatique, la CIMEDA propose une solution adaptée aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs.
Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion des entreprises, les Juges-Médiateurs accompagnent réellement les chefs d’entreprise dans la résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueurs.
Contrairement à la justice dite étatique, la CIMEDA propose une solution adaptée aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs.
Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion des entreprises, les Juges-Médiateurs accompagnent réellement les chefs d’entreprise dans la résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueurs.
UNE JUSTICE ÉCONOMIQUE
Les honoraires des Juges-Médiateurs et les frais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème.
UNE JUSTICE RAPIDE
Le délai dans lequel la sentence devra être rendue par le ou les Juges-Médiateurs est fixé par les parties.
Ce délai ne peut excéder 6 mois.
UNE JUSTICE CONFIDENTIELLE
Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires.
UNE JUSTICE ADAPTABLE
Les parties choisissent le/les Juges-Médiateurs en nombre impair, en fonction de la nature du litige (juridique et/ou technique).
UNE JUSTICE NATIONALE ET INTERNATIONALE
Indépendamment des nationalités des entreprises, elles sont placées sur un pied d’égalité. Notre conviction et notre procédure répondent quasi-exclusivement à la Médiation même si nous en concevons les limites. Afin de rendre la démarche des parties efficiente, l’Arbitrage vient « renforcer » la Médiation en la validant par une sentence arbitrale qui rend les accords contraignants (par l’exequatur).
LE MÉDIARBITRAGE © GARANTIT :
- Une issue définitive au conflit
- Un délai maximum de 6 mois (hormis les éventuels délais d’expertise/audit)
- Une sentence équivalente à une sentence de Cour d’Appel
- Une sentence exécutoire (par l’exequatur).
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La Médiation n’est pas un procédé nouveau
Traditionnellement, la médiation est un mode de recherche de solution par laquelle des entités qu’un conflit oppose, en phase contentieuse ou précontentieuse, tentent de parvenir à un accord par l’intervention d’un tiers : le médiateur.
Dès 1790, la Loi énonçait que la médiation était le moyen le plus rapide de déterminer les contestations entre citoyens. Cela partait d’une bonne intention, d’une conception intelligente et traditionnelle de la vie en société mais ce texte a été méconnu.
Ce n’est qu’en 1980 et 1981 qu’un titre du Nouveau Code de Procédure Civile définit l’arbitrage et précise la clause compromissoire, convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. En France, l’arbitrage a été institutionnalisé par l’Édit de Romorantin de l’an 1560.
Dès 1790, la Loi énonçait que la médiation était le moyen le plus rapide de déterminer les contestations entre citoyens. Cela partait d’une bonne intention, d’une conception intelligente et traditionnelle de la vie en société mais ce texte a été méconnu.
Ce n’est qu’en 1980 et 1981 qu’un titre du Nouveau Code de Procédure Civile définit l’arbitrage et précise la clause compromissoire, convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. En France, l’arbitrage a été institutionnalisé par l’Édit de Romorantin de l’an 1560.
LA MÉDIATION PEUT, AINSI, S’INSINUER DANS CETTE CLAUSE EN PRÉALABLE À L’ARBITRAGE.
Originellement prévu pour désengorger les tribunaux étatiques et offrir une approche plus efficace aux entreprises sur le plan international, l’arbitrage est encadré par les Accords de New-York (1958), engageant certains états dont le nombre n’a cessé de grandir.
Ainsi, de nombreux pays ont, d’ores et déjà, incorporé la notion d’Arbitrage dans leur Code de Procédure Civile, pratiqué principalement par des professionnels du droit (Bâtonniers, Avocats, Notaires, Huissiers, etc…).
Et la sentence est donnée selon la loi.
Le Médiarbitrage© porte une nouvelle notion quant à cette procédure du XXIème siècle : la Sentence Consensuelle, une première mondiale en matière de Justice dans le domaine commercial.
Ainsi, de nombreux pays ont, d’ores et déjà, incorporé la notion d’Arbitrage dans leur Code de Procédure Civile, pratiqué principalement par des professionnels du droit (Bâtonniers, Avocats, Notaires, Huissiers, etc…).
Et la sentence est donnée selon la loi.
Le Médiarbitrage© porte une nouvelle notion quant à cette procédure du XXIème siècle : la Sentence Consensuelle, une première mondiale en matière de Justice dans le domaine commercial.
C’est dans le cadre de cette internationalisation du droit commercial et des affaires que fût créée l’Organisation de l’Économie sociale des Nations (OEN) dont la première vocation a naturellement donné naissance à la Cour Internationale de Médiation et ce, principalement, à la demande des bénéficiaires de l’OEN (Chefs d’État, Industriels, Monde de la Finance…etc.).
Elle a initié une procédure originale et nouvelle :
Le Mediarbitrage©, une savante association de la Médiation et de l’Arbitrage
Le Mediarbitrage©, une savante association de la Médiation et de l’Arbitrage
En Juillet 2014, la Cour Internationale de Médiation a évolué en devenant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage dans le cadre d’une refonte profonde de ses statuts et sa gestion sous l’égide de :
-
l’Association Mondiale de Médiarbitrage
© Boulevard Georges FAVON, 43 - 1204 Genève - Suisse -
l’Organisation de l’Économie sociale des Nations (OEN)
sise 55 Avenue Marceau – 75116 Paris (France) pour l’Europe.
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Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage
55 avenue Marceau
75116 Paris
France
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